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Mission relative au financement de la diversité musicale à l’ère numérique
Mission Brochand/Sirinelli sur la lutte contre la contrefaçon
Assemblée nationale : Table-ronde relative à l’interconnexion et à la terminaison d’appel data
Sénat : Rapport de la Délégation sénatoriale à la prospective sur les évolutions du commerce électronique
Sénat : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Sénat : Proposition de résolution sur la proposition de Directive européenne relative aux droits des consommateurs
Assemblée nationale : Mission d’information commune sur les droits de l’individu dans la révolution numérique
Sénat : Rapport d’information sur la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon
Sénat : Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
Sénat : Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique
Sénat : Rapport d’information sur la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon
Assemblée nationale : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Sénat : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Sénat : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Sénat : Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Sénat : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
 

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