Sénat : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
20 janvier 2011
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Audition par Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis au nom de la Commission de la Culture et par M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis au nom de la Commission de l’Economie, le 20 janvier 2011
Audition au titre de l’ASIC (Association des services internet communautaires)
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Les rapports :
 - Avis de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l’économie, déposé le 25 janvier 2011
 - Avis de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 2 février 2011
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