La liberté d’expression peut-elle résister à la LOPPSI, Legipresse, mars 2010, I-39

L’ASIC : nous ne sommes pas que des hébergeurs, Legipresse, I-252, juin 2008, p.73

Pour l’insaisissabilité de l’ordinateur familial, AJ Famille, Mai 2008, p.207

Commerce électronique : les plates-formes sont-elles des hébergeurs ?, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, décembre 2007 p.10

Une année de droit de l’internet : le bilan jurisprudentiel 2006, Revue Lamy Droit de l’immatériel, février, mars et avril 2007 p.83

L’évolution ou la révolution de la protection du cyber-consommateur , Concurrence & Consommation, décembre 2006, p.55

Le spectre du para-commercialisme électronique, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, juillet 2006

Eclaircissements autour des définitions des communications électroniques, Revue Lamy Droit de l’Immatériel, juin 2006

Retour sur les premières applications de la responsabilité de plein droit aux acteurs du commerce électronique, Revue Lamy Droit de l’immatériel, février 2006

Le rôle de l’internaute depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique, Legipresse, 2006, II-1

Le concept de patriotisme économique appliqué aux cyber-marchands français ?, Revue Lamy Droit de l’immatériel, décembre 2005, p.30

De l’accès à la réutilisation : le nouveau régime applicable aux données publiques, Revue Lamy Droit de l’immatériel, juillet-août 2005, p.46

La diffusion de la jurisprudence sur l’internet : une liberté encadrée, Revue Lamy Droit de l’immatériel, mai 2005, p.36

Ordinateurs et logiciels pré-installés : le spectre de la vente liée, Recueil Dalloz, 5 mai 2005, p.1218

La loi pour la confiance dans l’économie numérique serait-elle inapplicable ?, Revue Lamy Droit de l’immatériel, avril 2005, p.43 (avec Me C. Rojinsky)

Première condamnation pénale en matière de non-respect du droit de rétractation, Communication Commerce électronique, comm. 43, mars 2005, p.34

L’archivage des contrats électroniques désormais opérationnel, Revue Lamy Droit de l’immatériel, mars 2005, p.29

La notification des textes encadrant la société de l’information et le casse-tête du droit parlementaire français, Legipresse 2004, II-114

Pour un nouvel encadrement des ‘ventes aux enchères’ de biens culturels sur l’internet, Cahier Lamy Droit de l’informatique et des réseaux, septembre 2004, p.33

Loi pour la confiance dans l’économie numérique : un nouveau cadre juridique pour l’internet, Legipresse, 2004, IV-54 (avec Y. Tesar)

Censure partielle de la LCEN par le Conseil constitutionnel, Legipresse, 2004, IV-51

Le nouveau régime juridique du commerce électronique , Cahier Lamy Droit de l’informatique et des réseaux, juillet 2004, p.24 (avec Y. Tesar)

L’internaute-fonctionnaire face à ses obligations déontologiques, Les Petites Affiches, 25 juin 2004, p. 14

Rejuger pour se déjuger ? Les suites de l’affaire Chevrol devant le Conseil d’Etat, JCP A, 2004, comm. 1166

Dématérialisation du Journal officiel : le droit saisi par la technique ?, RDP 6/2003, p.1521

Etats-Unis : l’utilisation d’une marque pour dénommer le répertoire d’un site ne constitue pas un acte de contrefaçon, Les Petites Affiches, 3 juin 2003, p.14

Prescription des délits de presse : le principe de première publication prend son envol aux Etats-Unis, Les Petites Affiches, 3 juin 2003, p.12

Quelles circulaires administratives peuvent être qualifiées d’impératives au regard de la jurisprudence Duvignières ?, JCP A 2003, comm. 1607

La réciprocité des accords internationaux confrontée au débat contradictoire, JCP A 2003, comm. 1456

Liberté d’expression et pornographie : la protection des mineurs est-elle possible ?, Les Petites Affiches, 21 janvier 2003, p. 5