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Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique, Rapport remis au Ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique par Pierre Kosciusko-Morizet
Création d’une marque de confiance des fournisseurs d’accès à l’internet et de services en ligne, Recommandation du Forum des droits sur l’internet, 4 avril 2006, 52 p. (En collaboration avec M. Lerondeau)
Les nouveaux enjeux de droit et de société en 2005 (protection de l’enfance, propriété intellectuelle, administration électronique, commerce électronique, cybercriminalité, droit du travail), Rapport annuel du Forum des droits sur l’internet, La Documentation française, février 2006
Les relations commerciales entre particuliers sur l’internet, Recommandation du Forum des droits sur l’internet, 8 novembre 2005, 42 p.
Les paiements sur l’internet , Rapport du Forum des droits sur l’internet, 19 mai 2005, 44 p.
Les nouveaux enjeux de droit et de société en 2004 (propriété intellectuelle, administration électronique, commerce électronique, cybercriminalité, droit du travail) , Rapport annuel du Forum des droits sur l’internet, La Documentation française, avril 2005
Loi ‘Informatique et libertés’ : un nouveau cadre juridique pour le traitement des données à caractère personnel , Etude du Forum des droits sur l’internet, 18 octobre 2004, 82 p. (En collaboration avec Y. Tesar)
Le courtage en ligne de biens culturels, Recommandation du Forum des droits sur l’internet, 22 juillet 2004, 60 p.
Loi pour la confiance dans l’économie numérique, un nouveau cadre juridique pour l’internet, Etude du Forum des droits sur l’internet, 15 juin 2004, 49 p. (en collaboration avec Y. Tesar)
Les nouveaux enjeux de droit et de société en 2003 (propriété intellectuelle, spamming, commerce électronique, jeux d’argent en ligne, responsabilité des acteurs), Rapport annuel du Forum des droits sur l’internet, La Documentation française, mai 2004.
Cyber-consommation : les nouvelles tendances, Rapport du Forum des droits sur l’internet, 30 mars 2004, 44 p.
Quelle politique de diffusion des données publiques ?, Recommandation du Forum des droits sur l’internet, 14 avril 2003, 60 p.
Les nouveaux enjeux de droit et de société en 2002 (cybercriminalité, liberté d’expression, protection de l’enfance, droit du travail), Rapport annuel du Forum des droits sur l’internet, La Documentation française, mars 2003
 

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